QUESTIONS GENERALES
Une entreprise sociale partage avec une entreprise “classique” l’affirmation d’un projet économique et la nécessité de dégager des excédents. Mais elle s'en distingue très nettement par sa finalité : le projet économique et les excédents ne sont pas une fin en soi mais bien uniquement des moyens au service d’un projet social.
Pour en savoir plus : http://mouves.org/
L’engagement social et solidaire de microDON se traduit par :
- une gouvernance participative. Elle implique une participation forte de l’ensemble des acteurs, la gestion du projet se veut participative et concertée. Ainsi, un comité de salarié élit les dirigeants de la société ; un comité éthique encadre également les décisions liées aux valeurs solidaires de l’entreprise.
- une lucrativité limitée. La lucrativité est encadrée au service des hommes : l’échelle des salaires est limitée (1 à 5); microDON affecte également 57,5 % des excédents dégagés aux réserves impartageables, un standard souvent appliqué dans les structures de l'économie sociale et solidaire (comme les coopératives).
L’entreprise a par ailleurs obtenu l’agrément préfectoral « Entreprise Solidaire ». Les principaux investisseurs de microDON sont ainsi des fonds solidaires.
Le modèle économique de microDON ne repose pas sur une commission ou un pourcentage des dons collectés. Le don effectué à travers nos outils est intégralement reversé à l'association bénéficiaire. microDON se rémunère sur les prestations qu'elle propose aux entreprises et collectivités pour mettre en place ces outils.
La « générosité embarquée » (expression directement importée de la terminologie anglaise « embedded giving ») désigne les outils qui proposent aux citoyens des opportunités de dons greffées sur des transactions de leur quotidien. La générosité embarquée offre la possibilité aux particuliers de donner de quelques centimes à quelques euros à partir de leur bulletin de salaire, de leur facture d’électricité, de leur ticket de caisse… microDON est un pionnier en France de générosité embarquée.
Le micro-don désigne un don de faible montant de quelques centimes à quelques euros. Les dons de petits montants existent depuis toujours mais le développement rapide de l'internet et plus particulièrement du commerce en ligne ont favorisé le développement global du micro-don.
Le micro-don correspond à une nouvelle possibilité pour chaque citoyen d'exprimer sa générosité dans des actes du quotidien. Plus en phase avec les caractéristiques de consommation du XXIe siècle : spontané, fréquent. Sur le principe des petits ruisseaux qui forment les grandes rivières, les micro-dons, additionnés les uns aux autres, représentent une opportunité de financement de plusieurs millions d'euros pour les projets associatifs d'intérêt général ou d'utilité publique.
QUESTIONS GENERALES
Lorsque votre entreprise a souscrit au don sur salaire le salarié peut s'inscrire en ligne, choisir le projet qu'il souhaite soutenir, crée son compte et définir le montant exact de son don. Le salarié pourra ensuite consulter l'historique de ses dons, télécharger son reçu fiscal et suivre l'avancement du projet qu'il soutient depuis son espace personnalisé.
Lorsque le salarié fait un don pour soutenir le projet d'une association, son entreprise peut doubler (ou plus) la somme. On dit alors qu'elle abonde sur le don de son salarié.
Le programme du don sur salaire est sponsorisé par l’entreprise qui y souscrit ce qui signifie que par rapport à des systèmes de collecte traditionnels il n'y a pas de frais de collecte déduits du don des salariés. 100% des dons sont alors affectés à un projet de solidarité précis. microDON, entreprise sociale et solidaire joue également un rôle de contrôle dans la remise annuelle des dons des entreprises aux associations.
N’hésitez pas à être force de proposition et à parler de cet outil auprès de votre employeur / responsable des ressources humaines / responsable RSE. Téléchargez la présentation et invitez-les à prendre contact avec nos équipes, microDON prendra alors le relais !
QUESTIONS ENTREPRISES
L'arrondi sur salaire est accessible. Le montant (quelques centimes à plusieurs euros) est à la portée de tous vos salariés.
Il s’agit d’un outil simple facile à mettre en œuvre y compris pour les entreprises qui engagent une première démarche RSE.
L'arrondi sur salaire offre aux entreprises un réel impact social dans la durée. L'opération complète le bilan RSE de l'entreprise. C'est une opération de co-solidarité "employeur-employé" qui permet de rassembler vos équipes en soutenant avec eux des causes qui vous sont chères.
Une image d'entreprise citoyenne à laquelle sont sensibles les jeunes diplômés, de plus en plus en quête de "sens" dans leur implication professionnelle, et sensibilise les parties prenantes de l'entreprise : clients, fournisseurs, partenaires…
De plus le don sur salaire se distingue par sa facilité d'implémentation, une solution clé en main compatible avec les principaux logiciels de gestion de paie.
Si votre entreprise abonde sur les dons de ses salariés (si elle double la somme totale des dons récoltés), elle peut bénéficier d'une déduction fiscale. 60% du don effectué par l'entreprise est alors déductible de l'Impôt sur les Sociétés. La somme déclarée pour le calcul de la déduction fiscal ne peut pas excéder 0,5 % du chiffre d'affaires de l'entreprise réalisé au titre de l'exercice. Lorsque les dons sont supérieurs à ce plafond, l'excédent est reporté sur les cinq exercices suivants.
L''inscription au dispositif est très simple et sa mise en place rapide (de 1 à 3 mois), elle ne nécessite de votre part aucun aménagement particulier. Prenez-contact avec nos équipes, qui reviendront rapidement vers vous.
Une fois adhérent au don sur salaire, les bulletins de paie de vos salariés comporteront une information supplémentaire la « eKey » qui permet de sécuriser l'inscription de chacun de vos salariés au portail. Pour chaque salarié donateur, le bulletin sera complété avec une ligne « don sur salaire » juste avant le net à payer qui indiquera le montant du don.
Oui, un « facteur » d'abondement est défini pour chaque entreprise, l'entreprise donne x euros pour chaque euro donné par les salariés. C'est un facteur défini à la création du compte de l'entreprise qui peut être mis à jour quand vous le souhaitez.
Les entreprises sont libres de choisir les associations bénéficiaires. Le don sur salaire offre la possibilité d’une sélection concertée : l’entreprise et ses salariés choisissent ensemble les causes à soutenir. De plus, microDON met à disposition de l’entreprise et ses salariés un panel d’associations partenaires : plus de 20 associations et grandes ONGs d’intérêt général référencées.
QUESTIONS SALARIES
Le don sur salaire est accessible. Le montant (quelques centimes à plusieurs euros) est à la portée de tous. Il ne demande pas d'efforts récurrents pour les salariés. Une fois mis en place, le don se répète chaque mois automatiquement et la plateforme web permet à tout moment de s’inscrire ou se désinscrire, de moduler son don et de suivre l'avancement du projet soutenu. Il permet une sensibilisation directe des salariés à l’engagement sociétal sur le lieu de travail. C’est aussi une alternative aux offres traditionnelles de mécénat/bénévolat de compétences dont le frein principal est le manque de temps.
Le don sur salaire est déductible des impôts. 66% du don peut être déduit de l'impôt sur le revenu. Chaque année, vous pouvez télécharger à votre initiative un reçu de dons correspondant à la somme de vos dons sur l'année écoulée dans votre espace personnel sur la plateforme web. Indiquez le montant de vos dons sur votre déclaration de revenus sur la période échue. Conservez le reçu. Il appartient à chaque salarié, au vu de son lieu de résidence et de sa situation fiscale particulière, de vérifier sa capacité à bénéficier de telles déductions.
L'association bénéficiaire des dons recevra une liste des donateurs précisant leur identité (nom, prénom, montant cumulé des dons) pour satisfaire aux dispositions légales nécessaires à l'établissement des reçus fiscaux. Vos coordonnées ne seront communiquées à personne d'autre et n'auront pas d'autre utilisation.
Le portail ne dispose jamais de l'information « salaire du donateur ».
L'association bénéficiaire, votre service du personnel, votre gestionnaire de paie et microDON peuvent accéder à cette information. Tous sont engagés à ne jamais la divulguer de façon nominative à d'autre tiers que l'association bénéficiaire.
Grâce à votre « espace donateur » vous pouvez à tout moment suspendre le prélèvement sur notre plateforme web. Vous pouvez également vous adresser au service du personnel qui pourra effectuer cette opération à votre place. Vous pourrez, si vous le souhaitez, les reprendre à tout moment.
Dans votre « espace donateur » vous pouvez à tout moment résilier votre compte et donc vous désinscrire. Les données nominatives vous concernant seront alors effacées. Seul votre reçu fiscal pour l'année en cours sera archivé; il vous sera envoyé peu avant votre déclaration d'impôts pour justifier de vos dons le cas échéant.
Parcourez la liste des projets associatifs, lorsque vous avez trouvé un projet qui vous correspond, cliquer sur « don sur salaire » vous serez alors invités à vous connecter ou à créer un compte. Munissez-vous de l'un de vos deux derniers bulletins de paie pour créer votre compte. L'inscription peut également être déléguée et se faire, avec votre consentement, par votre service RH si le don sur salaire est déjà mis en place dans votre entreprise.
Si vous ne disposez pas d'un accès à internet, adressez-vous au service du personnel qui dispose d'accès spéciaux lui permettant, avec votre accord, de vous inscrire.
Les informations nécessaires à la connexion vous sont envoyées par email lorsque vous créez votre compte. Si vous les avez égarées, munissez vous d'un de vos deux derniers bulletins de salaire et recommencez la procédure de création de compte, l'historique de vos dons ne sera pas altéré.
Le correspondant paie/RH de votre entreprise.
Chaque mois au moment de calculer et d'éditer votre bulletin de paie, votre service du personnel « injecte » vos préférences en matière de dons. Selon les détails de votre abonnement, une somme est prélevée de votre « net à payer » et placée sur un compte de tiers dont le bénéficiaire est l'association. A une fréquence définie avec l'association, votre employeur solde ce compte en faisant un chèque de dons à l'association.
Suivant votre « point d'entrée » au site Internet, il est possible que vous accédiez à d'autres projets associatifs que ceux soutenus par votre entreprise. Mais une fois identifiés, vous ne pourrez vous abonner qu'à ces projets.
Toutes les données d'historique de vos dons (dont vos reçus de dons des années précédentes) seront détruites. Pour cette raison, nous vous invitons à télécharger chaque année une copie de vos reçus de dons. Le mois suivant votre départ, lors de la suppression de votre compte un reçu de dons sera archivé pour l'année en cours et vous sera envoyé par mail au début de l'année suivante pour votre déclaration d'impôts. Note importante : le même scénario pourra se produire si vous changez de contrat de travail au sein de votre entreprise.
QUESTIONS ASSOCIATIONS
Un double constat pour les secteurs non lucratif :
- Des besoins grandissants de financement face à la situation économique & sociale en France et dans le monde.
- Le désengagement de l’État et la diminution des subventions publiques : un recul de 30% entre 2007 et 2010.
De nouveaux besoins de financement :
- Attirer les financements privés pour compenser la baisse des subventions : entre 2007 et 2010, l’ensemble des ressources privées a progressé de 15%.
- Diversifier les sources de financement : particuliers, legs, entreprises... et salariés.
Des opportunités grâce au don sur salaire :
- Renforcer les partenariats avec les entreprises
- Renouveler et fidéliser la base de donateurs
- Sensibiliser les salariés à la générosité
- Disposer d’une nouvelle source de financement dans la durée
Dans le cas du don sur salaire, les entreprises choisissent en collaboration avec leurs salariés les associations bénéficiaires. Celles-ci sont souvent déjà leurs partenaires. Mais les associations peuvent être force de proposition et le présenter à leurs entreprises partenaires ou approcher de nouvelles entreprises en leur parlant de cet outil. Télécharger la présentation et invitez-les à prendre contact avec nos équipes, microDON prendra alors le relais pour la mise en place !
A une fréquence définie avec l'entreprise qui soutient votre projet, vous organiserez une remise de chèque pour percevoir les dons des salariés à l'attention de votre projet associatif. 1 à 3 fois par an est la fréquence recommandée.
Les coûts de collecte sont pris en charge par l’entreprise ayant fait le choix de souscrire au don sur salaire. De cette manière l’intégralité des dons sont reversés aux associations. 1 € donné = 1 € versé aux associations.
L’association signe avec l’entreprise maître d’oeuvre de l’arrondi sur salaire une convention de mécénat. Conformément à l’esprit de la Charte du mécénat d’entreprise de l’Admical : “L’entreprise s’engage à respecter le projet du bénéficiaire, ses choix et son expertise (...). Elle comprend que les projets ne peuvent se réaliser sans frais de fonctionnement et n’élude pas cette question. Le bénéficiaire s’engage quant à lui à respecter l’entreprise en faisant preuve de transparence dans l’utilisation des fonds alloués ainsi que dans la réalisation du projet. Il l’informe régulièrement de l’évolution du projet et communique sur l’engagement de l’entreprise à ses côtés.”
L’entreprise s’engage à reverser mensuellement ou trimestriellement les dons collectés auprès de ses salariés à l’entreprise bénéficiaire et l’abondement correspondant, fixé par convention.
microDON proposera ce panel aux entreprises ou cabinets conseil RH/experts comptables démarchés dans le cadre du don sur salaire, en proposant sur demande du client, un conseil sur la pertinence du choix des associations bénéficiaires au regard des axes mécénat et activités de l’entreprise.
Contactez-nos équipes pour rejoindre les associations du panel : c'est simple, rapide et gratuit !
En juin 2010, microDON a lancé en France le premier dispositif automatisé du don sur salaire. Un portail web connecté aux systèmes de gestion de paie, permet notamment à l’utilisateur de choisir son association bénéficiaire, de télécharger son reçu fiscal, de moduler son don dès qu’il le souhaite, et de s’informer sur le suivi des projets auxquels son don contribue. Un outil clé en main couvrant tous les aspects techniques et juridiques pour permettre aux associations, ONG et fondations, en partenariat avec les entreprises, de mettre en place simplement ce dispositif.
QUESTIONS GENERALES
Une opération de générosité en caisse carte microDON consiste à proposer le temps d’une opération événementielle des cartes de don d’une valeur de 2€ dans un des lieux les plus fréquentés : le supermarché. Les cartes sont des “flyers” papiers munis d’un code-barres qui peuvent être passés en caisse, comme n'importe quel autre article, pour faire un don à une association.
Au delà de la collecte, l’opération est une occasion unique pour l’association de solidarité de partir à la rencontre des citoyens de son territoire, de présenter ses activités et nouer des liens avec le point de vente de proximité et ses clients.
Contrairement à de nombreuses autres formes de collectes de dons, la collecte est ici sponsorisée (à travers un partenariat public-privé : collectivité et points de vente). Ainsi, l’intégralité des dons revient directement au projet de l’association. Aucune partie du don ne vient donc couvrir les frais de collecte.
Tout est mentionné sur les cartes : association, mission, projet soutenu… Les fonds levés grâce à la carte microDON permettent de financer les projets d'associations locales. La carte finance le projet d'une association, on parle de don affecté.
Pour participer, les associations locales doivent avoir des actions sociales, environnementales ou de solidarité et êtres recommandées par leur collectivité.
Parce qu’en général, ce type d'opération s’organise dans le cadre d’un partenariat public-privé entre une collectivité (municipalité, communauté de communes, conseil général,...) et des points de vente de différentes enseignes pour que les frais de collecte soient pris en charge et que le don du client revienne entièrement au projet de l'association.
QUESTIONS COLLECTIVITES
Les opérations de générosité locale offrent l'opportunité aux collectivités de :
- Promouvoir et soutenir les projets associatifs à fort impact social sur son territoire
- Valoriser une action solidaire auprès de ses concitoyens
- Créer du lien avec les différents acteurs du territoire : enseignes de distribution, citoyens, associations…
microDON accompagne les associations dans toutes les étapes de mise en œuvre du dispositif. Elle forme les bénévoles et assure une assistance en continue.
Dotée de l’agrément préfectorale « Entreprise Solidaire », microDON bénéficie pour son programme carte microDON du soutien de la Région Ile-de-France et de la Fondation Macif. L’objectif : essaimer ce concept original de solidarité à plus grande échelle dans les différents départements d’Ile-de-France.
microDON mène déjà depuis trois ans ce même projet en partenariat avec le Conseil Général des Yvelines. La dernière opération réalisée en septembre 2011 dans plus de vingt points de vente au profit d’une quinzaine d’associations locales a permis de récolter plus de 26 260 € !
Les fonds levés grâce à la carte microDON permettent de financer un projet précis de l’association de solidarité. Le projet à soutenir est mentionné sur la carte.
Sur chaque carte il y a les coordonnées de l’association locale pour suivre le projet soutenu ou alors dans la rubriques « Les projets » de notre site Internet microdon.org
QUESTIONS ASSOCIATIONS
Dans le cas des opérations de générosité locales cartes microDON, les associations doivent pour participer à une opération obtenir une lettre de recommandation de leur collectivité ou pouvoir justifier d’au moins une subvention d’une autorité administrative à savoir, les administrations de l'Etat, les collectivités territoriales, les établissement publics à caractère administratif (exemple : CCI) ou encore les organismes de sécurité sociale (et CAF), les autres organismes chargés de la gestion d'un service public administratif (exemple : Assedic).
Les opérations de générosité locale offrent l'opportunité aux associations de : Gagner en visibilité et sensibiliser de futurs adhérents ou donateurs Disposer d’une nouvelle source de financement qui peut faire un effet levier auprès d'autres financeurs (publics/privés) Développer son réseau local avec de nouvelles rencontres et partenariats (élus / collectivités, appui du magasin, citoyens bénévoles...).
En général, ce type d'opération s’organise dans le cadre d’un partenariat public-privé entre une collectivité (municipalité, communauté de communes, conseil général,...) et des points de vente de différentes enseignes. De cette manière tous les frais de collecte sont pris en charge et le don du client revient ainsi entièrement au projet de l'association.
Pour participer, les associations locales peuvent sensibiliser leurs collectivités à ce nouveau mode de “générosité”, en leur communicant notre présentation .
QUESTIONS CITOYENS / DONATEURS
Tout est mentionné sur les cartes : association, mission, projet soutenu… Les fonds levés grâce à la carte microDON permettent de financer les projets d'associations locales. La carte finance le projet d'une association, on parle de don affecté.
Oui si l'association bénéficiaire est habilitée à délivrer des reçus fiscaux (ce qui n’est pas forcément le cas, à vérifier auprès d’elle) . Il n’y a pas de logique économique à émettre un reçu fiscal pour un micro-don de 2€; pour des dons supérieurs nos recommandons au donateur de faire directement un chèque à l’association pour obtenir auprès d’elle un reçu fiscal.
Contrairement à de nombreuses autres formes de collectes de dons, la collecte est ici sponsorisée (par le partenariat public-privé). Ainsi, l’intégralité des dons revient directement au projet de l’association. Aucune partie du don ne vient donc couvrir les frais de collecte. (Les standards du secteur placent la part dédiée au remboursement des frais de collecte à 10-15 % du budget d’une collecte).
Bien sûr, il est possible de faire un don de plusieurs euros et cela sur la même carte. (Pour des multiples de 2 €).
Non, le sponsor (en général le point de vente qui accueille l'opération avec l’appui de la collectivité pour l’organisation) finance les frais de collecte liés à l’opération : les visuels, cartes et présentoirs ainsi que tous les autres frais de collectes sont couverts.
Bien sûr, de la même manière que les grandes marques (les industriels) sont payées par le point de vente, les associations le seront. Le point de vente ne prend aucune commission. La carte est identifiée par son propre code-barres, le don effectué à une association lui est donc intégralement reversé.
